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 Conciliateur de Justice

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Messages : 79
Date d'inscription : 17/11/2009
Quartier : Centre Ville

MessageSujet: Roger Ferrand - Association des conciliateurs d'Indre-et-Loire    Lun 20 Déc - 22:20


Les permanences ont lieu au Smes (Service municipal de l'emploi et des solidarités, bâtiment de l'ancienne gendarmerie),
1bis, rue de Boisdenier
les 1er et 3ème lundis de chaque mois, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Tél. 02.47.45.85.30.

Lu dans la Nouvelle République du 18 décembre 2010 :


Roger Ferrand est cadre retraité de la banque. Conciliateur depuis juin 2008, il a commencé sa mission sur les cantons de Château-la-Vallière, Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi et ce, jusqu'à septembre 2010. En parallèle, ce licencié en droit a été affecté, à titre provisoire, depuis septembre 2009 sur Montlouis-sur-Loire, poste où il vient d'être nommé à titre permanent au 1 er octobre dernier.
Le conciliateur de justice est bénévole. Il est nommé, sur proposition du juge d'instance, par le 1 er président de la cour d'appel d'Orléans, auprès de qui il prête serment. Il a pour mission de régler à l'amiable les conflits individuels entre particuliers, avec des entreprises ou des artisans (problèmes de voisinage, impayés, malfaçons, problèmes locatifs, etc.).
En aucun cas il ne peut traiter des cas tels que le divorce, les droits de garde, les litiges entre employeurs et employés ou encore les problèmes avec les administrations.
Le secteur de Montlouis s'étend sur Larçay, Véretz et La Ville-aux-Dames, Roger Ferrand traitant plus d'une soixantaine de dossiers par an dont 7 sur 10 se terminent de façon positive par la signature d'un constat d'accord, qui sera déposé au greffe du tribunal d'instance.
Roger Ferrand, qui est également secrétaire de l'Association des conciliateurs d'Indre-et-Loire précise : « Lors d'une conciliation, il est important d'écouter, de dialoguer, de rechercher un compromis dans le respect des intérêts de chacun. Je dois rester impartial et être toujours à la recherche d'une solution équitable. Nous vivons dans une société qui possède de nombreux moyens de communication et pourtant, les gens ne dialoguent plus. Par mon intermédiaire, lors d'un conflit, je leur redonne la possibilité de communiquer entre eux et de mieux se comprendre ».
Faire appel au conciliateur est totalement gratuit. Il représente bien souvent le dernier recours pour régler un différent, avant d'aller vers un procès parfois long et coûteux.


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Alex andra

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Messages : 615
Date d'inscription : 17/11/2009
Quartier : Touraine

MessageSujet: Conciliateur de Justice   Jeu 9 Déc - 5:50


Conciliateur de Justice

Depuis le 6 décembre 2010, permanences au Smes, les 1er et 3ème lundis de chaque mois.

La conciliation judiciaire est une procédure gratuite sans formalité.

Un conciliateur est une personne bénévole qui s’efforce de développer, hors procédure codifiée, la pratique du règlement amiable des petits différends locaux entre particuliers, tels que :
- litige de locataire à propriétaire,
- de voisinage,
- de consommateur,
- de fournisseur à client,
- contestation de facture.

Le cas échéant, le conciliateur de Justice rédige un constat d'accord qu’il dépose au tribunal d’instance. Chaque partie en reçoit un exemplaire.


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